MERCI A LA
SNCF 33 POUR SA CONFIANCE !
MERCI AUX FUTURS OVL POUR LEUR IMPLICATION !
Tant sur la qualité des vérifications que sur la qualité des opérations de maintenances ICTF préconise la plus grande vigilance à ses clients de confiance quand au travail réalisé pas forcément avec les bons outils ou les bons partenaires ! 😡
ICTF RESTE à L'ECOUTE
Appareil de levage de levage à risques sur coupures d'énergie d'air.
LA NORME EN 14238:2004 au 5.4.2.3 et 5.6.3 précise la durée minimum de maintien de la charge afin de la déposer et d'éviter tout accidents que ce soit cas en rupture d'énergie ou en cas de défaillance de l'énergie.
La directive machine 2006/42/CE mentionne également les obligations du constructeur sur le maintien de la charge en cas de coupure d'énergie.
1.2.6. Défaillance de l'alimentation en énergie.
L'interruption, le rétablissement après une interruption, ou la variation, quel qu'en soit le sens, de l'alimentation en énergie de la machine ne doit pas entraîner de situations dangereuses.
Qu'est-ce que la DGCCRF et quel est son rôle ?
Exemple : La DGCCRF contribue à la définition du cadre juridique de la concurrence et de la consommation. Elle informe et accompagne les professionnels et les consommateurs. Elle contrôle le respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs et lutte contre les fraudes.
Quelles sont les 3 missions de la DGCCRF ?
Fixer les règles relatives aux pratiques commerciales et à l'information des consommateurs. Contrôler la bonne application de la réglementation et sanctionner les fraudes et les pratiques commerciales illicites. Informer les consommateurs sur leurs droits et leurs intérêts économiques
Qu'est-ce que la DGCCRF peut vérifier ?
À ce titre, la DGCCRF recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse, etc. ) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation ?
Si vous êtes un particulier :
Si vous êtes une entreprise :
Contactez votre DD(ETS)PP ou utilisez le formulaire de contact sur www.economie.gouv.fr/dgccrf
Questions de concurrence
Adressez votre courrier ou courriel à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS en métropole, DRIEETS en IDF, DEETS outremer) dont vous dépendez.
DEFAUT DE SOUDURE
ABSENCE D' ECROUS FREINS
Code du travail :
Art. R4322-1 : Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.
Article L. 4321-1 : Les équipements de travail (…) doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail (…).