Section 1.
Article 1
Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s’appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du code du travail, à la charge du chef d’établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.
Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur
a) Les
appareils de levage définis ci-après et leurs supports :
machines, y
compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs
équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements
au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins
une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou
matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de
niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n’étant
pas liée de façon permanente à l’appareil. N’est pas considéré comme significatif
un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour
déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer
de risques en cas de défaillance du support de charge.
Dans cet arrêté, le terme appareils de levage désigne également les installations de levage répondant à la définition donnée précédemment et précisée par l’annexe au présent arrêté ;
b) Les accessoires de levage répondant à la définition suivante :
équipements non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage.
