EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
Soumis à l’arrêté du 5 MARS 1993 Modifié ou du 24 JUIN 1993
VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE
Equipements de travail non utilisés en levage
Code du travail
Articles R 4323-23 du code du travail définissant l'obligation de vérification générale périodique des équipements de travail.
Arrêté du 5 mars 1993, modifié par l'arrêté du 4 juin 1993, soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R 4323-23 du code du travail.
Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R 4323-23 du code du travail.
L'utilité des vérifications n'est plus à démontrer !
Y compris sur les exploitations forestière !
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