INSPECTIONS LEVAGE " Cadre réglementaire "

  Références réglementaires des inspections

Code du travail concernant les vérifications périodiques
Article R. 4323-23 du code du travail définissant l'obligation de vérification générale périodique.
Article 3 et Section 5 de l'arrêté du 1er mars 2004, relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.

1.2 Industries extractives
Article 9 du titre ET-2-R du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) définissant l'obligation de vérification générale périodique.

Section 5 de l'arrêté du 30 novembre 2001, fixant les conditions de vérification

Code du travail concernant les vérifications de mise et remise en service

Article R. 4323-22 du code du travail définissant l'obligation de vérification initiale des équipements de travail lors de la mise en service.

Article R. 4323-28 du code du travail définissant l'obligation de vérification des équipements de travail lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité.

Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications à la mise et/ou remise en service pour les utilisateurs d’appareils et accessoires de levage.
 Article 9 du titre ET-2-R du Règlement Général des Industries Extractives (RGIE) définissant l'obligation de vérification initiale avant la mise en service des équipements de travail et lors de leur remise en service après chaque remontage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, ou après transformation, accident, phénomène naturel, période prolongée d'inutilisation.

Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements utilisés pour le levage des charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation des personnes.