INCLINAISON IMPRESSIONANTE
LORS DE CETTE VERIFICATION
Section 1.
Article 1
Le présent
arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges,
l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes
auxquels s’appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications
lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service
après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de
mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1
et R. 233-11-2 du code du travail, à la charge du chef d’établissement dans
lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.
Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les
conditions de leur
a) Les
appareils de levage définis ci-après et leurs supports :
machines, y
compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs
équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements
au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins
une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou
matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de
niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n’étant
pas liée de façon permanente à l’appareil. N’est pas considéré comme significatif
un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour
déplacer la charge en la décollant du sol et n’est pas susceptible d’engendrer
de risques en cas de défaillance du support de charge.
Dans cet
arrêté, le terme appareils de levage désigne également les installations de
levage répondant à la définition donnée précédemment et précisée par l’annexe
au présent arrêté ;
b) Les
accessoires de levage répondant à la définition suivante :
équipements
non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés
entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels
qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, clé de levage.